Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Publication du rapport sur le revenu universel d’activité TOTAL SOLDE ...

Nous disposons d’un temps limité pour examiner les crédits de cette mission, monsieur le ministre… Si vous désirez revenir samedi ou dimanche, n’hésitez pas ; je ne vois aucun inconvénient à présider une séance dimanche soir ! Mais si nous voulons tenir la discussion dans les bornes prévues, je vous invite à raccourcir un tout petit peu l’expli...

Je serais reconnaissante aux membres du Gouvernement présents de bien vouloir exposer les avis, autant que faire se peut, dans l’ordre de leur présentation.

Madame la secrétaire d’État, je vous prie de ne pas décider à ma place de la manière dont la discussion est conduite ! Je le répète, pour la clarté du débat, il conviendrait de suivre l’ordre de présentation des amendements, ou à tout le moins d’indiquer sur quels amendements porte l’argumentation que vous développez, ce que vous n’avez pas en...

Mme le président. Si j’ai bien compris, l’avis du Gouvernement est défavorable sur tous les amendements en discussion, à moins que leurs auteurs ne veuillent bien les retirer.

L’amendement n° II-658 rectifié est retiré. Monsieur Chasseing, qu’en est-il de l’amendement n° II-385 rectifié bis ?

L’amendement n° II-385 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-416 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-548 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-60 rectifié ter. Je mets aux voix l’amendement n° II-537 rectifié.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote sur l’amendement n° II-599 rectifié bis.

J’espère pour ma part, mes chers collègues, que tous ceux qui prennent la parole cet après-midi seront là également samedi, car, à ce rythme-là, nous devrons siéger…

Je signale aux uns et aux autres que, à dix-neuf heures vingt, je clorai l’examen de cette mission. J’espère que c’est bien clair pour tout le monde…

Je vais vous répondre, mon cher collègue. Notre règlement a prévu ce temps contraint.

Cela dit, cela ne me pose aucun problème de prendre plus de temps. Simplement, il ne faudra pas venir me dire que j’aurais dû accélérer l’examen de la mission pour éviter de le terminer samedi prochain. Cela implique, je le rappelle, le Gouvernement et les sénateurs.

Je mets aux voix l’amendement n° II-599 rectifié bis. Je mets aux voix l’amendement n° II-550.

En conséquence, l’amendement n° II-714 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-668.

L’amendement n° II-575, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Élargissement du Ségur social à tous les personnels des établissements de la filière socio-éducative, les services d’aide...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Élargissement du Ségur social à tous les personnels des établissements de...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-478 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° II-555 est présenté par Mmes Monier et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lub...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’am...