Loi de finances pour 2023

J’appelle en discussion l’article 46 quater et les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-426 rectifié est présenté par MM. Hassani, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Lévrier, Patient, Rambaud, Rohfritsch, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° II-705 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quater. L’amendement n° II-418 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 46 quater Insérer un article a...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé » (et article 46 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Daniel Chasseing.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 ter. L’amendement n° I-1682 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 164 ...

L’amendement n° I-377 rectifié, présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mmes Joseph et Lavarde, M. Calvet, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Courtial, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Lassarade, M. J.B. Blanc, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Darnaud et Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir, Belin, Charon et Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Tabarot...

L’amendement n° I-377 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-378 rectifié, présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mme Joseph, M. Calvet, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Courtial, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Lassarade, M. J.B. Blanc, Mmes Belrhiti et Gosselin, ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-379 rectifié, présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mmes Joseph et Lavarde, M. Calvet, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Courtial, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Lassarade, M. J.B. Blanc, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Darnaud et Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir, Belin, Charon et Lefèv...

Les amendements n° I-378 rectifié et I-379 rectifié sont retirés. Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-180 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-660 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Laménie, Burgoa, Be...

Les huit amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-212 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier et Canayer, M. Brisson, Mme Lassa...

L’amendement n° I-1132 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié.

Les amendements n° I-1193 rectifié bis et I-1496 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-180 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-660 rectifié bis, madame Eustache-Brinio ?

L’amendement n° I-660 rectifié bis est retiré. Monsieur Burgoa, maintenez-vous l’amendement n° I-212 rectifié bis ?

L’amendement n° I-212 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-406 rectifié bis, monsieur Capus ?

L’amendement n° I-406 rectifié bis est retiré. Madame Carrère, retirez-vous également l’amendement n° I-418 rectifié bis ?

L’amendement n° I-418 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-897 rectifié quater, madame Chain-Larché ?