Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-540, présenté par Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L’amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Bonhomme, D. Laurent et Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Chauvet, Panunzi et Cadec, Mme Imbert, MM. Sido, B. Fournier, Savary, Piednoir et Lefèvre, Mme Di Folco, MM. Charon, Anglars et Bonne, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Belin et Allizard et Mme Demas, est ainsi ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Extension du Ségur de la Santé aux agents titulaires et contractuels de l...

L’amendement n° II-198 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-545 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Monier et M. Filleul, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier a...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L’amendement n° II-669, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° II-597 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mme Loisier, M. Laugier, Mmes de La Provôté et Vérien, MM. Canévet, Détraigne et Longeot, Mme Férat, MM. Kern et Duffourg et Mmes Saint-Pé et Jacquemet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annick Billon.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-690 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Cazebonne, MM. Iacovelli et Haye, Mmes Phinera-Horth et Duranton, MM. Théophile, Lemoyne, Bargeton et Mohamed Soilihi, Mme Havet et MM. Buis, Lévrier, Marchand et Patriat. L’amendement n° II-697 est présenté par Mmes Poncet Mong...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’...

L’amendement n° II-624, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annick Billon.

L’amendement n° II-576, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Revenu minimum garanti II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Revenu minimum garanti TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps imparti pour l’examen de cette mission est de trois heures trente. Je serai par conséquent obligée d’interrompre la discussion à dix-neuf heures vingt au plus tard. Je veux bien la prolonger de cinq minutes, mais je vous appelle à la plus grande concision. Quel est l’avis de la commission sur...

L’amendement n° II-670, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.