Protéger les logements contre l'occupation illicite

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (proposition n° 174, texte de la commission n° 279, rapport n° 278, avis n° 269). Dans la discussion...

Je suis saisie, par MM. Benarroche, Gontard, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à protéger les...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je suis saisie, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 6. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visa...

Je vous remercie, mes chers collègues, de respecter le temps de parole qui vous est imparti. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 6 tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption91Contre 253

Mme le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Denis Bouad.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 36 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 58 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay et les membres du grou...

Merci, ma chère collègue ; je ne puis vous laisser dépasser votre temps de parole. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61, présenté par Mme Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou à usage économique La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 15, présenté par MM. Patriat, Richard, Théophile, Mohamed Soilihi, Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer le mot : économique par les mots : commercial, agricole ou professionnel exploité La parole est à M. François Patriat.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Je vous rappelle que la suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est inscrite à l’ordre du jour de ce jeudi 2 février 2023, à l’issue de l’espace réservé au groupe GEST et, éventuellement, le soir.