Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 8, à la présentation de l’avis de la commission sur les sous-amendements à l’amendement n° 2127 rectifié.

Mme le président. Monsieur Chantrel, je ne peux pas vous laisser dire cela : ici, je suis la présidente de séance de tout l’hémicycle !

Voyons d’où viennent les provocations… Personnellement, en tant que présidente de séance, je n’ai pas apprécié. Mes chers collègues, je souhaite sincèrement que nos débats conservent la sérénité qui fait la marque de fabrique de notre assemblée et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n’hésiterai pas, afin de maintenir la sérénité...

Je mets aux voix l’amendement n° 2127 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 2127 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 238 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés280Pour l’adoption280Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 238 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés280Pour l’adoption280Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements identiques de suppression de l’article, ainsi que les amendements n° 4329 rectifié et 2863 rectifié, n’ont plus d’objet. Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2860 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mm...

En conséquence, les amendements identiques de suppression de l’article, ainsi que les amendements n° 4329 rectifié et 2863 rectifié, n’ont plus d’objet. Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2860 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mm...

L’amendement n° 4332 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 4332 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 3450, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 351-1-1 A. – L’âge mentionné à l’article L. 351-1 est abaissé d’au moins deux ans, dans des...

L’amendement n° 3450, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 351-1-1 A. – L’âge mentionné à l’article L. 351-1 est abaissé d’au moins deux ans, dans des...

L’amendement n° 417 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : d’au moins par les mots : d’une durée de 2° Supprimer les mots : , dans des conditions fixé...

L’amendement n° 417 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : d’au moins par les mots : d’une durée de 2° Supprimer les mots : , dans des conditions fixé...

L’amendement n° 2861 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 2861 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 4581, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : décret insérer les mots : , à la suite des négociations avec les organisations syndicales et patronale...