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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
296 interventions trouvées.
L’amendement n° 4133 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 3, sixième phrase Compléter cette phrase par les mots : qui contraindra l’...
L’amendement n° 2904 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 4722, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne 1° Avant-dernière ligne Rédiger ainsi cette ligne : 2° Dernière ligne Rédiger ainsi cette ligne : II. – Alinéa 8, seconde phrase Remplacer le nombre : par le nombre : III. – Alinéa 9 1° Troisième phrase Remplacer le taux : ...
2022 (p) 2023 (p) 2024 (p) 2025 (p) 2026 (p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Autonomie Recettes Dépenses Solde Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés Recettes...
2022 (p) 2023 (p) 2024 (p) 2025 (p) 2026 (p) Recettes Dépenses Solde La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 3485, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : réforme insérer les mots : brutale et injuste La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 3484, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : réforme insérer le mot : injuste La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 3176, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 4148 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : provision insérer les mots : , jugée i...
L’amendement n° 2906 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 4147 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 9, troisième phrase Après l’année : insérer les mots : mais inférieure à ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3499 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4175 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Bruli...
L’amendement n° 4141 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 9, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception ...
L’amendement n° 3235, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Dans une perspective pluriannuelle, le taux de progression de l’...
L’amendement n° 3172, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 3681, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : portant une hausse progressive de l’âge d’ouverture des droits (AOD) de soixante-deux à soixante-qua...
L’amendement n° 4178 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : soixante-quatre ans insérer les mots...
L’amendement n° 4150 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cécile Cuk...
L’amendement n° 4152 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, deuxième phrase Remplacer les mots : des minima de pension par les mo...
L’amendement n° 4156 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, quatrième phrase Supprimer cette phrase La parole est à M. Jérémy Bacc...
