Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 4581, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : décret insérer les mots : , à la suite des négociations avec les organisations syndicales et patronale...

L’amendement n° 2126, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer la référence : , L. 351-1-4 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 2126, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer la référence : , L. 351-1-4 La parole est à M. le rapporteur.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2846 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, S...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2846 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, S...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première p...

Mes chers collègues, je vous remercie de tenir vos conversations à voix basse, afin que nous puissions entendre les orateurs ! La parole est à M. Daniel Breuiller, sur l’article.

Je suis saisie de trente-six amendements identiques. L’amendement n° 351 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 376 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 459 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 481 est présenté par Mme Van Heghe. L’amendement n° 490 est présenté par Mme Harribey. L’amendement n° 514 est présenté par M...

L’amendement n° 490 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 514.

L’amendement n° 528 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 577.

Votre temps de parole est écoulé, ma chère collègue. Je demande à chacun de bien respecter son temps de parole. La parole est à M. Serge Mérillou, pour présenter l’amendement n° 1215.

L’amendement n° 1252 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1324.

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 1669. Mes chers collègues, je vous remercie de laisser l’oratrice s’exprimer dans un silence religieux.

L’amendement n° 1701 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 1797.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 et suivants. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 200 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4120 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Inti...

L’amendement n° 4122 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Intitulé Après le mot : maladie insérer les mots : inférieur à la hausse tendan...

L’amendement n° 4123 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Intitulé Après le mot : maladie insérer les mots : en deçà de l’inflation à 5, ...