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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
296 interventions trouvées.
L’amendement n° 3674, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10, quatrième phrase : Remplacer les mots : et amélioreront les dispositifs de prévention et de réparation de l’usure professionnelle par le...
L’amendement n° 4154 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, quatrième phrase Remplacer le mot : amélioreront par le mot : affaib...
L’amendement n° 4177 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : sans réintégrer...
L’amendement n° 3673, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10, cinquième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Enfin, les minima de pension ne seront revalorisés qu’au bénéfice de quelques milliers de r...
L’amendement n° 4157 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, cinquième phrase Remplacer les mots : les minima de pension seront rev...
L’amendement n° 4160 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, cinquième phrase Compléter cette phrase par les mots : sur la base d’u...
L’amendement n° 4162 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois...
Les onze amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié bis est présenté par Mme Pantel, MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 117 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 122 recti...
L’amendement n° 4502 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Pour les emp...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 4502 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à l’amendement suivant n° 2116, présenté par Mme Doineau et M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Pour ...
L’amendement n° 4158 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, septième phrase Après le mot : impacts insérer les mots : sur la san...
L’amendement n° 3675, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , mais ne pourra désormais bénéficier à de nombreux cotisants, qui n’attendro...
L’amendement n° 3489, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : la normalisation progressive de la situation sanitaire et La parole est à Mme Mélanie Vogel.
L’amendement n° 4165 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : sanitaire insérer les mots : tout en minorant les beso...
L’amendement n° 4181 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : sanitaire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et le r...
L’amendement n° 4169 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 24, troisième phrase Remplacer les mots : liées à la meilleure prise en co...
L’amendement n° 4470 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Supprimer les mots : mais bénéficierait de la hausse p...
L’amendement n° 4170 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 32, tableau, quatrième ligne 1° Sixième colonne Remplacer le montant : pa...
L’amendement n° 1125 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, les amendements n° 3176, 2906 rectifié et 3172 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 3485.
