École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 43 est présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 141-...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 141-...

L'amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 141-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141 -…. – L'enseignement religieux est fa...

L'amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 141-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141 -…. – L'enseignement religieux est fa...

Avant de donner la parole, je tiens à m'exprimer. Il sera bientôt une heure vingt et il reste dix-huit amendements à examiner. Personnellement, rester ne me dérange pas, mais ceux qui prennent la parole ne seront certainement pas ceux qui seront là demain soir. Au nom du respect des uns et des autres, allons au bout de l'examen de ce texte. La...

Avant de donner la parole, je tiens à m'exprimer. Il sera bientôt une heure vingt et il reste 18 amendements à examiner. Personnellement, rester ne me dérange pas, mais ceux qui prennent la parole maintenant ne seront certainement pas ceux qui seront là demain soir. Au nom du respect des uns et des autres, allons au bout de l'examen de ce texte...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 n'est pas soutenu. L'amendement n° 77, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces personnes s'abstiennent par ailleurs de porter tout signe vestimentaire ostensiblement rés...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 n'est pas soutenu. L'amendement n° 77, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces personnes s'abstiennent par ailleurs de porter tout signe vestimentaire ostensiblement rés...

L'amendement n° 77 est retiré. L'amendement n° 5 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 10.

L'amendement n° 77 est retiré. L'amendement n° 5 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 10.

L'amendement n° 79, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1- – La charte de la laïcité est affichée de façon visible dans tous les établissements du prem...

L'amendement n° 79, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-…. – La charte de la laïcité est affichée de façon visible dans tous les établissements du prem...

L'amendement n° 79 est retiré. L'amendement n° 80, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 -.... – La charte de la laïcité est signée par les en...

L'amendement n° 79 est retiré. L'amendement n° 80, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 - …. – La charte de la laïcité est signée par les ensei...

L'amendement n° 80 est retiré. L'amendement n° 78, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 551-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la charte de la laïcité ainsi qu'au ...

L'amendement n° 80 est retiré. L'amendement n° 78, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 551-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la charte de la laïcité ainsi qu'au ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. L'amendement n° 76, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présent...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. L'amendement n° 76, présenté par M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présent...

Je suis saisie de cinq amendements identiques, pour lesquels une demande de scrutin public a été formulée. L'amendement n° 24 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme ...