École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 11 est supprimé et les amendements n° 4 et 26 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 11 est supprimé et les amendements n° 4 et 26 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Levi, Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre, P. Martin, Houpert et Gremillet, Mme Guidez, MM. Rapin, K...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Levi, Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre, P. Martin, Houpert et Gremillet, Mme Guidez, MM. Rapin, K...

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sylvie Robert.

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sylvie Robert.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 9 Remplacer les mots : supérieures du professorat des écoles par les mots : normales primaires II. – Alinéas 6 et 10 Remplacer les mots : supérieure...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 9 Remplacer les mots : supérieures du professorat des écoles par les mots : normales primaires II. – Alinéas 6 et 10 Remplacer les mots : supérieure...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de continuer l'examen de la présente proposition de loi jusqu'à une heure trente. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de continuer l'examen de la présente proposition de loi jusqu'à une heure trente. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 60, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport e...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption220Contre 118Le Sénat a adopté.