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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
239 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
L'amendement n° 60, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport e...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption220Contre 118Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Bre...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Bre...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 721-2 est ainsi modifié : a...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 721-2 est ainsi modifié : a...
L'amendement n° 61, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
L'amendement n° 61, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 311-3- – Un accompagnement aux devoirs est proposé aux élèves tout au long de la scolarité obligatoire. » La parole est à M...
L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-…. – Un accompagnement aux devoirs est proposé aux élèves tout au long de la scolarité obligatoire. » La parole est à M...
L'amendement n° 38, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.
L'amendement n° 38, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 911-6-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 911-6-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 62 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres d...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 62 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres d...
Vous avez épuisé votre temps de parole. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 62.
