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Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
100 interventions trouvées.
L’amendement n° 13, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux bâtis (logement individuel et collectif), l’opérateur devra indiquer le poi...
L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL
L’amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : exercée insérer le mot : notamment La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : exercée insérer le mot : notamment La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'À L'USAGER FINAL
L’amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° La qualité, la pérennité, et l'intégrité des réseaux de communications électroniques, et notamment ceux à très haut débit en fibre optique mentionnés à l'article L. 34-8-3. » ; La parole est à M. le ministre délégué.
