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Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
100 interventions trouvées.
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° La qualité, la pérennité, et l'intégrité des réseaux de communications électroniques, et notamment ceux à très haut débit en fibre optique mentionnés à l'article L. 34-8-3. » ; La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : exercée insérer le mot : notamment La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 31, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 31, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° La qualité, la pérennité, et l'intégrité des réseaux de communications électroniques, et notamment ceux à très haut débit en fibre optique mentionnés à l'article L. 34-8-3. » ; La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 31, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE V GARANTIR LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN CAS D'INTERRUPTION PROLONGÉE D'UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET
TITRE V GARANTIR LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN CAS D'INTERRUPTION PROLONGÉE D'UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET
TITRE IV RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L’ARCEP RELATIFS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU’À L’USAGER FINAL
L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : consécutifs insérer les mots : à compter du signalement du consommateur à son fournisseur de service dans le respect des modalités prévues au contrat La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : consécutifs insérer les mots : à compter du signalement du consommateur à son fournisseur de service dans le respect des modalités prévues au contrat La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : exercée insérer le mot : notamment La parole est à M. le ministre délégué.
