Réforme de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. Ch...

L'ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. Ch...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 222 -16 -... Les dispositions de l'article L. 222-16-1 ne s'appliquent pas aux...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 222 -16 -... Les dispositions de l'article L. 222-16-1 ne s'appliquent pas aux...

L'amendement n° 73, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

L'amendement n° 73, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : TV5 Mon...

L'amendement n° 46, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : service public supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. David Assouline.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : TV5 Mon...

L'amendement n° 46, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : service public supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. David Assouline.

L’ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 10. Ch...

L’amendement n° 25, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-… ainsi rédigé : « Art. L. 222 -16 - … Les dispositions de l’article L. 222-16-1 ne s’appliquent pas aux re...

L'amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les éditeurs de services diffusant plus de...

L'amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les éditeurs de services diffusant plus de...

L'amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : terrestre insérer les mots : sur leur bassin de réception hertzienne La parole est à...

L'amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : terrestre insérer les mots : sur leur bassin de réception hertzienne La parole est à...

L’amendement n° 73, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

L'amendement n° 98, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d'intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l'un...

L'amendement n° 98, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d'intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l'un...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : TV5 Mon...