Industrie verte

L’amendement n° 136 rectifié est retiré. L’amendement n° 247, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.

L'amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité d'un financement...

L'amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité d'un financement...

L’amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité d’un financement...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les me...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les me...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les me...

L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° Au premier alinéa de l'article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d'État présentant des risques importants de pollution ou d'accident » sont remplacés par les mots : « installat...

L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° Au premier alinéa de l'article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d'État présentant des risques importants de pollution ou d'accident » sont remplacés par les mots : « installat...

L’amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° Au premier alinéa de l’article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d’État présentant des risques importants de pollution ou d’accident » sont remplacés par les mots : « installat...

L'amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, ...

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon et Folliot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : sites naturels de restauration et de renaturat...

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon et Folliot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : sites naturels de restauration et de renaturat...