Industrie verte

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 291, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, ...

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon et Folliot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : sites naturels de restauration et de renaturat...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer les mots : restauration ou par le mot : restauration et II.- Alinéa 8 Remplacer le mot : attendu par les mots : précisément...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer les mots : restauration ou par le mot : restauration et II.- Alinéa 8 Remplacer le mot : attendu par les mots : précisément...

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 206, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : publiques ou Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 206, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : publiques ou Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L’amendement n° 66, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer les mots : restauration ou par le mot : restauration et II.- Alinéa 8 Remplacer le mot : attendu par les mots : précisément...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 206, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : publiques ou Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : la délivrance par les mots : l'identification II. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publi...

L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : la délivrance par les mots : l'identification II. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publi...

L’amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : la délivrance par les mots : l’identification II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publi...

L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

J'appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l...

J'appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...

L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...

L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...