Sécurisation et régulation de l'espace numérique

L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l'autorité administrat...

L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l'autorité administrat...

L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l'autorité administrat...

L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.