Sécurisation et régulation de l'espace numérique

L’amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an...

L’amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 323-3-2 du code pénal, il est inséré un article 323-...

L'amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...

L'amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...

L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 227-23 du code pénal e...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 227-23 du code pénal e...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 227-23 du code pénal, ...