Interventions en commissions de Pascale Gruny

L'amendement n° 198 vise à diminuer le prélèvement forfaitaire sur la branche AT-MP du montant du déficit de l'année 2020. L'amendement n° 198 est adopté.

Où en est le projet de land bridge, qui doit permettre aux poids lourds de circuler sans formalités douanières entre la République d'Irlande et la France via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, si des ports francs étaient mis en place, nous souhaiterions savoir sous quelles conditions et avec quelles contreparties.

Où en est le projet de land bridge, qui doit permettre aux poids lourds de circuler sans formalités douanières entre la République d'Irlande et la France via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, si des ports francs étaient mis en place, nous souhaiterions savoir sous quelles conditions et avec quelles contreparties.

Ce sujet m'intéresse, car en tant qu'ancienne députée européenne, ces questions sont revenues régulièrement, notamment lorsqu'il y a eu des grèves. Je souhaite faire partie de ce groupe qui ne doit pas être uniquement alsacien. Strasbourg est une ville stratégique qui fait partie de notre patrimoine et qui symbolise la reconstruction de l'Union...

Après sept années d'excédents, le solde de la branche AT-MP s'effondre en 2020 sous l'effet de la crise sanitaire. Comment s'explique la hausse des dépenses alors que le confinement semble avoir entraîné une diminution des demandes d'AT-MP ? La sinistralité AT-MP diminue tendanciellement depuis dix ans. On observe toutefois un rebond des malad...

Avez-vous constaté une réduction des sous-déclarations en 2020 en raison des actions que vous avez entreprises ?

Les actions de prévention sont-elles suffisantes en ce qui concerne les TMS, notamment à l'égard des jeunes actifs ? La visite médicale d'embauche des apprentis est désormais réalisée par des médecins de ville. Nous étions opposés à cette mesure, car la visite médicale par les services de santé tient compte des gestes et des postures au travail.

Je voudrais revenir sur la participation versée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à l'assurance maladie au titre des sous-déclarations. Une évaluation de cette participation était prévue, mais le PLFSS repousse toute modification à 2021, ce qui est dommage, car elle reste forfaitaire à un milliard d'euros. Po...

Les délais ont été brefs. Nous avons réalisé de nombreuses auditions, mais il reste beaucoup à faire et ce rapport constitue un rapport d'étape. La pandémie de Covid-19, qui a durement frappé tous les États membres de l'Union européenne et porté atteinte aux libertés qui fondent le marché intérieur, nous pousse à nous interroger sur le rôle de...

Il n'est pas sûr que les États soient prêts à déléguer la compétence santé à l'Union européenne. Nous avons travaillé à partir du cadre juridique existant sans vouloir le bouleverser. L'Union européenne facilite la coopération entre les États, et intervient déjà sur de nombreux sujets comme la reconnaissance des qualifications des professionnel...

Le revenu des agriculteurs, qui n'ont aucun poids sur les prix de vente - contrairement aux commerçants - est un vrai sujet. Vous dites que les budgets sont contraints. Depuis quelques semaines, la crise a donné le sentiment d'ouvrir grand les robinets, avec de l'argent que nous ne rembourserons pas ! Il faudrait que cela profite aussi aux agri...

Je rappelle qu'il y avait deux propositions de loi émanant du groupe Les Républicains, une à l'Assemblée nationale et une au Sénat. La générosité est toujours touchante, et nous avons spontanément envie de cosigner ce texte. Je ne l'avais pas fait, car j'estime que c'est de l'affichage. Si chacun reçoit un chèque-vacances de 30 euros, tant mi...

La relance économique doit passer par une montée en compétences numériques, vous l'avez rappelé. J'ai récemment commis un rapport au sein de la Délégation sur la numérisation des PME et des TPE. Parmi les recommandations de ce rapport, j'avais préconisé d'inscrire à l'actif du bilan des entreprises les investissements immatériels, y compris les...

Laurence Harribey et moi avons souhaité, avec l'accord de notre président Jean Bizet, revenir sur la proposition de règlement relative à l'évaluation des technologies de santé présentée par la Commission européenne en février 2018. Pour rappel, les technologies de santé regroupent les médicaments, le matériel médical et les modes opératoires. ...

J'aimerais remercier notre collègue pour ce rapport, c'est un sujet contemporain et qui dure depuis longtemps déjà. Quand j'étais au Parlement européen, j'étais à la commission des pétitions et je me souviens d'une pétition reçue d'un pharmacien français à qui on refusait de travailler dans une pharmacie en Grande-Bretagne, alors même qu'il n'y...

J'ai retenu notamment que des financements devaient être apportés, en particulier par l'État et les régions, pour reprendre les contrats d'apprentissage et d'alternance dans l'après-crise. Je suis élue d'un département particulièrement pauvre. Nous aurons le plus grand mal à assurer nos missions liées au revenu de solidarité active (RSA) avec d...

Je trouverais dommage qu'on se précipite pour examiner un tel texte, qui soulève des questions complexes. Du point de vue des soignants, c'est de la charité, qui ne résoudra rien. Le Ségur de la santé durera quelques jours, alors qu'il faut une remise à plat complète du système de santé. Ce texte nous donnerait bonne conscience, sans doute, mai...

Chère Mariya Gabriel, je suis ravie de vous retrouver ici et je vous félicite de votre parcours. Je suis très heureuse de toute l'énergie que vous mettez dans le domaine de la recherche, qui me semble manquer de coordination et de partenariats. Selon vous, quels sont les principaux obstacles à la recherche commune d'un traitement et d'un vaccin...

Chère Mariya Gabriel, je suis ravie de vous retrouver ici et je vous félicite de votre parcours. Je suis très heureuse de toute l'énergie que vous mettez dans le domaine de la recherche, qui me semble manquer de coordination et de partenariats. Selon vous, quels sont les principaux obstacles à la recherche commune d'un traitement et d'un vaccin...

Nous allons être plusieurs à ne pas voter cette proposition de loi, non pas que nous serions contre le travail de grande qualité réalisé par Élisabeth Doineau, mais parce que nous voulons éviter d'ajouter des carcans, des obligations. Je ne suis pas une professionnelle de santé, mais je constate la lourdeur des structures, leur complexité pour ...