Interventions en commissions de Pascale Gruny

À chacun sa liberté !

Avez-vous mené des comparaisons avec d'autres pays de l'Union européenne ? Rédigeant un rapport sur la numérisation dans les TPE et les PME, j'ai pu constater que des pays comme le Danemark ou l'Estonie sont très en avance : les personnes âgées y sont prises en considération dans les démarches de dématérialisation depuis très longtemps. Élue de...

Il importe que la sortie du dispositif exceptionnel d'activité partielle soit progressive. La reprise, en effet, ne se décide pas. Les clients tardent à revenir. Or certaines entreprises sont dans des situations difficiles et risquent de déposer le bilan. Donc l'alternative est bien, souvent, entre activité partielle ou chômage. Je me félicite ...

Je remercie les trois rapporteurs pour le travail de fond qu'ils ont mené sur un sujet complexe. La jurisprudence n'est pas uniforme, ce qui est dommage. Dans le domaine du transport, un chauffeur a été requalifié en salarié, car il ne travaillait que pour un seul client - le lien de subordination était évident. Je retiens la volonté d'une par...

L'Aisne figure, malheureusement, parmi les départements plus touchés par l'illettrisme et, par voie de conséquence, par l'illectronisme - on l'a constaté pendant la crise. Comme ce département est parmi les plus pauvres, l'accès des élèves et des écoles aux tablettes et aux ordinateurs est parfois compliqué. Les écoles hésitent à ouvrir à cause...

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. C'est pourquoi je suis plutôt favorable au dispositif dans son esprit, mais la rédaction n'est pas claire et on risque de donner un énième chèque en blanc au Gouvernement. De même, qui aura accès au système d'information prévu à l'article 6 ? Sera-t-il sécurisé ?

L'intégration des personnels de l'action sociale me dérange vraiment : je suis conseiller départemental et je sais comment les informations circulent.

Il faut faire très attention à ces informations. Dans mon département, une personne a été suspectée d'avoir eu le Covid-19 ; aujourd'hui, ses collègues de travail menacent de faire grève si elle revient dans l'entreprise.

La mise en place de l'activité partielle a été très compliquée et a été, pour beaucoup, source de stress supplémentaire. Aujourd'hui, l'heure est aux demandes d'indemnisation, mais la plateforme mise en place semble sous-dimensionnée : il arrive que l'on en soit déconnecté sans avoir pu s'enregistrer... Un certain nombre d'entreprises n'ont tou...

Le verdissement de la politique agricole commune conduit à interdire l'utilisation de certains produits aux agriculteurs. Or, aucune solution ne leur est proposée pour remplacer ces produits. La recherche européenne dans ce domaine est insuffisante. Par ailleurs, les véhicules électriques manquent d'autonomie. Où en est la recherche sur les ba...

Vue par les entreprises, la RSE semble se limiter au développement durable et donc à l'environnement. Les entreprises PME et TPE dont les intervenants ont parlé s'inscrivent souvent dans la démarche, car elles sont dans l'obligation de répondre à des marchés. Aujourd'hui, les entreprises n'ont que des obligations à remplir : égalité hommes/femm...

Je vous remercie pour ce rapport qui est très intéressant, surtout pour nous qui intervenons sur les sujets des entreprises, qui part d'un constat du terrain. En réunion du groupe Les Républicains, on nous a dit que l'on était en plein emploi en France pour les métiers de techniciens. Mon département de l'Aisne est le premier de France pour l'i...

La rapporteure a proposé que le contrat de travail soit protégé au-delà des treize semaines réglementaires. Le deuil d'un enfant, on le porte toute sa vie, mais le travail apporte une bouffée d'oxygène. D'ailleurs, les personnes concernées souhaitent souvent revenir vite au travail.

Chers collègues, cette complexité dans la détermination de la législation applicable rend urgente l'aboutissement des négociations sur la révision des règlements. Elle rend aussi nécessaire une meilleure coordination des systèmes de protection sociale. Deux avancées récentes doivent être mentionnées sur ce point : en amont, concernant la stan...

Concernant le certificat A1, nous avons souhaité acter l'état de jurisprudence. En outre, je considère que quantifier la fraude est une vue de l'esprit étant donné qu'à partir du moment où on en est capable, c'est déjà qu'on l'a détectée donc qu'on peut y mettre fin. Par ailleurs, j'insiste sur la distinction entre fraude et erreur. Nos auditi...

Je suis défavorable à la motion d'irrecevabilité n° 5, car la proposition de loi tient compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous aurons ce débat en séance publique.

L'amendement n° 36 vise à corriger une erreur de référence. L'amendement n° 36 est adopté.

En cohérence avec le vote de la commission, je suis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 15 et 24.

Par cohérence, je suis également défavorable aux amendements identiques de suppression n° 16 et 25.

Il en est de même pour les amendements identiques de suppression n° 17 et 26.