Interventions en commissions de Pascale Gruny

Le budget de cette mission baisse chaque année. Il est pourtant important de le préserver, car il permet de contribuer à entretenir la mémoire, notamment auprès de la jeunesse. Si l'on parvient à faire vivre le souvenir lorsque les enfants sont à l'école et sont emmenés aux cérémonies de commémoration, ce lien s'estompe avec le temps lorsqu'ils...

Nous sommes sollicités par des jeunes se destinant à des métiers - comme la coiffure, l'esthétique ou la restauration - comportant une part importante de formation pratique, dont le déroulement est empêché par la crise sanitaire. Quelles mesures d'accompagnement sont prises pour eux ? S'agissant du compte personnel de formation, vous avez sou...

C'est l'obligation que nous supprimons, pour laisser la liberté. Vous n'avez pas à nous juger et nous avons le droit de penser autrement. J'ai été directrice des ressources humaines et jamais je n'ai rencontré d'hommes ni de femmes demandant ce genre de choses. Jamais. Certains venaient plutôt me demander l'inverse, notamment des conducteurs-ro...

L'amendement n° 314 rectifié bis supprime une précision superfétatoire, conséquence automatique du report à 2021 du rapport sur la sous-déclaration des accidents de travail - maladies professionnelles (AT-MP). Avis favorable.

L'amendement n° 998 concerne l'évaluation du coût pour l'assurance maladie des pathologies psychiques liées au travail. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 740 rectifié et 999 rectifié instaurent un malus sur les cotisations AT-MP pour les employeurs n'ayant pas pris les mesures de prévention nécessaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 996, qui prévoit la prise en compte, pour le droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), de la durée travaillée sous des régimes spéciaux, est satisfait par le droit actuel. Avis défavorable.

Les amendements n° 1036, 588 et 589 sont des demandes de rapport. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 233 rectifié quinquies et 738 rectifié formulent également des demandes de rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 739 rectifié prévoit aussi la remise d'un rapport. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement de coordination n° 835 rectifié.

Les amendements n° 742 rectifié bis et 743 rectifié bis prévoient une prolongation du délai transitoire de saisine du fonds. Cela est déjà possible. Avis défavorable.

L'amendement n° 745 rectifié bis propose le report de la remise du rapport sur le périmètre des bénéficiaires du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Avis favorable.

Il faut de la justice et de l'équité. Il faut que nous soyons en mesure d'expliquer les différences entre les secteurs.

Ce n'est pas tant le temps passé sur le suivi de l'entreprise, mais parfois le contrôle est interrompu et l'entreprise est dans l'incertitude quant au retour des organismes... quand ils reviennent !

Après sept années d'excédents, le solde de la branche accidents du travail-maladies professionnelles se dégrade brutalement en 2020 sous l'effet de la crise sanitaire, tout en restant à un niveau enviable en comparaison d'autres branches. La branche AT-MP serait ainsi déficitaire, pour la première fois depuis 2012, de 239 millions d'euros, esse...

La reconnaissance de la covid comme maladie professionnelle est automatique pour les soignants. Il existe par ailleurs une voie complémentaire simplifiée pour les travailleurs non soignants qui pourraient avoir été victimes aussi de la covid, avec une commission ad hoc. Sur les risques psychosociaux, les employeurs ont fait beaucoup d'efforts...

Je m'interroge aussi sur le congé de paternité. Était-il indispensable, en ce moment, de poser cette question ? Cela représentera un coût non négligeable. Et, sans être une grande féministe, je me dis toujours que, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, on va toujours beaucoup plus vite pour les hommes ! Les femmes qui exercent une prof...

Parlementaire depuis 2004, j'ai vu nombre de rapports ! On crée une cinquième branche, très bien. Chaque rapport est intéressant, mais il manque toujours le financement : nous n'avons pas l'argent. Je suis donc d'accord avec les propos du rapporteur. Je suis élue d'un des cinq départements les plus pauvres de France. Nous n'avons pas d'argent d...

L'amendement n° 171 vise à préciser les éléments à prendre en compte dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant des transferts d'activités en direction des infirmiers en santé au travail. L'amendement n° 171 est adopté.