Interventions en commissions de Pascale Gruny

Ces entreprises de transports sont confrontées à l'hétérogénéité des conditions de travail des chauffeurs européens. D'ailleurs peut-on parler de chauffeur détaché, dès lors qu'un conducteur roumain livrant en France continue à travailler pour l'entreprise de son pays ! En tant que parlementaire européenne, j'ai travaillé sur la question du te...

Les petites entreprises françaises ont disparu au cours de ces vingt dernières années du fait de la concurrence européenne. Les plus grandes disposent d'antennes en Europe de l'Est, en Roumanie notamment.

En ce qui concerne le temps de conduite, la France fait partie des pionnières en matière de contrôle avec le chronotachygraphe électronique auquel succédera bientôt le chronotachygraphe numérique. Je m'interroge par ailleurs sur le ferroutage ? Je pense que la France est dans ce domaine fragilisée par les grèves à répétition dans le secteur f...

Les produits frigorifiés peuvent être transportés le dimanche. Certains transporteurs utilisent d'ailleurs ces jours-là des camions frigorifiques pour transporter d'autres marchandises.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons été chargées avec Patricia Schillinger de préparer un rapport sur la convergence sociale en Europe. Nous avons souhaité commencer nos travaux en abordant la question du chômage des jeunes. Cette question nous apparaissait importante car elle a fait l'objet d'une action spécifique de l'Union...

L'initiative pour l'emploi des jeunes, c'est assurément une belle idée. Mais la dynamique politique est freinée par la complexité des structures administratives européennes mais aussi françaises. Des jeunes décrochés qui viennent d'accéder à un emploi d'avenir ne sont ainsi plus éligibles aux fonds européens. La Commission européenne demande pa...

Cette notion donne lieu à de nombreux contentieux : il faut la clarifier.

Oui, mais il y a des exceptions, des applications différentes selon les cas et selon les départements, ce qui impose de procéder à de nombreux contrôles fiscaux.

Il serait dramatique pour l'emploi de ne pas voter ces amendements. Nous favoriserions ainsi l'entrée des pièces détachées chinoises, taïwanaises et autres. Certes, le consommateur s'y retrouvera... jusqu'à ce qu'il perde son emploi.

Je retire l'amendement n° 338. Il s'agissait de s'inspirer de ce qui existe pour les cadres en forfait jours, en instaurant un entretien supplémentaire par rapport à l'entretien annuel, car celui-ci porte rarement sur l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. L'amendement n° 338 est retiré. L'article 76 est adopté dans la réd...

Cet obstacle n'est pas toujours avoué mais il est très concret : on peut ainsi constater des contournements tels que la création d'entreprises à côté de l'entreprise principale. Je suis moi aussi très favorable et souhaiterais même aller plus loin.

En effet, cela aura une incidence faible et n'obérera pas l'obligation de recruter des travailleurs handicapés. Les employeurs ont souvent peur qu'ils soient plus souvent absents, ou de ne pas avoir les installations adaptées. J'ai travaillé en entreprise ; j'ai forcé la main de mes employeurs pour qu'ils recrutent ces personnes, souvent encore...

Ce n'est pas si évident sur le terrain. J'ai déposé d'autres amendements similaires : ne pourrions-nous pas conserver l'un d'entre eux pour avoir un débat en séance publique ?

Je n'ai pas encore lu cette circulaire. Simplifie-t-elle le dispositif ? Il nous faut attendre pour le dire. Les entreprises sont face à un mur.

En l'état actuel des choses, je suis favorable à l'amendement.

La formule choisie reprend celle qui est utilisée dans les contrats de travail.

Il n'y a d'obligation pour aucune des parties.

Mettez-vous à la place des salariés et soyons attentifs à la lisibilité.

Justement, il s'agit d'avoir la même rédaction.

J'accepte de retirer cet amendement, mais il faut suivre le dossier. L'amendement n° 235 est retiré. L'article 6 bis est adopté sans modification.