Interventions en commissions de Pascale Gruny

C'est ma première intervention dans cette commission et je suis heureuse qu'elle porte sur les questions agricoles. Je suis élue de l'Aisne et l'agriculture est la première économie du département. J'avais exprimé mon souhait de m'investir dans ce domaine et je remercie notre président de m'en avoir donné l'occasion à travers ce point d'actuali...

Agrial est le leader du secteur, avec 70 % de parts de marché. En 2009, la coopérative a mené une opération de fusion-acquisition avec la coopérative Elle et Vire, et s'est retrouvée, dans le même temps, propriétaire de deux petites cidreries qui appartenaient à Elle et Vire : l'une à Condé-sur-Vire, en Mayenne, l'autre à Cahagnes, dans le Calv...

Cette question est évidemment centrale et a été creusée. Je vous confirme que les agriculteurs ne seront pas pénalisés et que la correction de 1 milliard sera prise en charge par le budget de l'État sur trois exercices différents. Le cas que vous évoquez était différent. Il s'agissait alors d'un contrôle de subventions nationales aux organisati...

Concernant les photos, je peux préciser les modifications intervenues. Ces orthophotos, comme on les appelle, sont prises par les avions de l'IGN. Ils ont été justement conçues pour s'extraire du cadastre qui est un document administratif qui vieillit très vite. Mais la résolution des anciennes photos était de 1 mètre, ce qui était insuffisant....

J'ai mentionné les lettres de plusieurs de nos collègues au ministre de l'agriculture. Mais les États n'ont pas la main sur ce sujet. Je rappelle que la Commission a le monopole de l'initiative et, qu'en l'espèce, il s'agit d'un règlement de la Commission. C'est donc plutôt au niveau européen qu'il faut agir et je pense que la lettre de notre p...

Madame l'Ambassadeur, une nouvelle feuille de route a été soumise à la Grèce par la Troïka. Croyez-vous que ce pays va pouvoir sortir de sa situation actuelle ? Par ailleurs, je voudrais évoquer l'écart des coûts du travail que l'on constate dans l'agriculture dans la mesure où de nombreux salariés non allemands sont employés dans ce secteur, ...

Je ne suis pas favorable à la pénalisation du client, le texte de la commission me satisfait. Pour avoir effectué plusieurs missions sur la toxicomanie, je connais les difficultés de la réinsertion professionnelle. Elles seront d'autant plus importantes pour des personnes prostituées qui ont l'habitude d'une activité très rémunératrice. Les acc...

Nous ne voterons pas non plus l'amendement. Les artisans et les commerçants n'en peuvent plus des difficultés qu'ils rencontrent avec le régime social des indépendants (RSI). Dans ma ville trois artisans et commerçants ont mis la clef sous la porte pour cette raison. Certes, 0,3 %, c'est bien peu mais c'est beaucoup quand on est exsangue.

La nouvelle convention a pour objectif de garantir que la reprise d'un emploi est toujours plus favorable que la perception des allocations de chômage. Il subsiste pourtant des situations, notamment lorsqu'il s'agit d'un contrat aidé, où le chômage reste plus favorable. Comment expliquez-vous que le RSA-activité ne soit pas davantage sollicité ...

La fin programmée des départements ne vous inquiète-t-elle pas, à partir du moment où des services de proximité sont maintenus grâce aux communes et aux intercommunalités ? Sur les gardes d'enfants, les mères chefs de famille monoparentale ne peuvent accepter que des contrats à temps partiel, voire très partiel, afin d'éviter que leurs enfants,...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas du tout convaincue, notamment à propos de l'impact de ce projet de loi sur la croissance et l'activité. Pour les professions réglementées, les notaires notamment, on s'achemine vers une péréquation. Quelle est la juste rémunération que vous voulez octroyer à ces professionnels ? Veut-on en faire des fo...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas du tout convaincue, notamment à propos de l'impact de ce projet de loi sur la croissance et l'activité. Pour les professions réglementées, les notaires notamment, on s'achemine vers une péréquation. Quelle est la juste rémunération que vous voulez octroyer à ces professionnels ? Veut-on en faire des fo...

J'avais, en tant que députée, déposé un amendement pour supprimer les sacs plastiques en France. J'ai finalement dû le retirer, à la suite d'un lobbying intense de la part de collègues issus de circonscriptions où ces sacs étaient fabriqués. Si la France a progressé depuis, je me demande si un lobbying analogue ne s'exerce pas au niveau europée...

La question des migrants de Calais est difficilement supportable sur le plan humain. Il faut aussi prendre en compte la situation difficile de la population de la ville. Mais il s'agit, à l'évidence, d'un problème européen. Pourquoi les fonds européens ne pourraient-ils pas être utilisés dans de telles situations ?

En effet, et cela nous impose de réfléchir déjà à l'après 2020.

Si le Conseil de l'Europe est méconnu en France, je rappelle que les institutions de l'Union européenne ne sont guère mieux connues par nombre de nos concitoyens. Lorsque j'étais députée européenne, je trouvais que le Parlement européen n'avait pas suffisamment d'influence. Qu'en est-il de l'APCE ? Quelle appréciation portez-vous sur la situati...

Je suis favorable aux maisons de l'emploi et de la formation. Les relations se sont apaisées entre elles et Pôle emploi, mais des progrès doivent encore être réalisés pour que la formation réponde mieux aux besoins des bassins d'emploi. De nombreuses entreprises continuent à recruter en dehors de Pôle emploi. Pour déposer une offre d'emploi, ...

Je voudrais faire part de mon inquiétude quant à la prise en compte effective, tout au long de la prise en charge de l'enfant, de la nécessité de son accompagnement vers la vie d'adulte. A propos des signalements, les enseignants n'ont pas été évoqués alors qu'ils sont souvent désemparés devant des situations d'enfants en danger.

Le sujet que vient de nous présenter notre collègue Richard Yung est en effet très complexe. J'avais d'ailleurs eu l'occasion d'y travailler lorsque j'étais parlementaire européenne ! J'aurais une question très large : peut-on être rassuré quant au risque d'éclatement d'une nouvelle crise financière et les banques sont-elles dignes de la confia...

Le problème de l'utilisation des fonds européens est souvent lié au co-financement qui les caractérise et qui constitue bien souvent une source de blocage, dans un contexte où l'État et les collectivités disposent de moins de moyens.