Interventions en commissions de Pascale Gruny

Il est normal que les salariés puissent recourir à un expert-comptable. Mais attention aux honoraires, souvent plus élevés que ceux facturés aux entreprises.

Je retirerai cet amendement.

Et pour les investissements ?

En cas d'accident du travail, l'inspecteur du travail recherche les causes, notamment la fatigue du salarié. J'ai travaillé dans les transports de marchandises : en cas d'accident, l'employeur est responsable des salariés qu'il envoie sur les routes. Souvent, ces salariés demandaient la monétisation de leurs congés payés... Si l'on est autorisé...

C'est plus large.

Qu'il soit informé, soit, mais votre amendement impose son accord !

Je le retirerai.

Je le retirerai.

Les cadres bénéficient déjà d'un entretien individuel sur la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Ils sont tenus de voir le médecin au moins tous les deux ans, et peuvent le solliciter davantage, s'ils le souhaitent. En général, les cadres savent se défendre.

Famagouste n'est toujours pas libérée. Il s'agit d'un cas d'occupation turque d'une partie d'un pays de l'Union européenne. Parlementaire européenne, j'avais rencontré le maire de cette ville fantôme. C'est un petit mur de Berlin dans l'Union européenne ! Comment, dès lors, envisager l'entrée de la Turquie dans l'Union ?

Je m'associe à ce qui vient d'être dit. La formation des enseignants et de toutes les personnes en contact avec les personnes en situation de handicap doit être améliorée. Dans une école de mon département, il a été dit à un jeune autiste qu'il ne pourrait pas participer à la kermesse même s'il était accompagné par son AVS : il n'a pu donc dan...

J'ai confiance dans nos rapporteurs et dans leur volonté de produire un texte équilibré. En matière de médecine du travail et de pénibilité, il est essentiel de faire de la prévention : voilà pourquoi le médecin du travail doit être au coeur du système. Bien sûr, on manque de praticiens, mais cela ne doit pas orienter nos choix de législateur. ...

Les forfaits jours concernent des salariés en autonomie. Ils doivent théoriquement donner leur planning de congés en début d'année, mais peuvent y déroger. Cette situation complexe entraîne une responsabilité si les temps de congés ne sont pas pris, avec à la clé fatigue et risque d'accident. Je suivrai l'avis du rapporteur. L'amendement n° 35...

Les chômeurs auraient besoin d'un coach personnel pour les ramener vers l'emploi. Souvent, ils perdent confiance en eux et n'arrivent plus à rebondir. La réflexion devrait être plus large ; cet amendement ne résoudra rien.

D'expérience, dès lors que l'entreprise paie, les prix sont multipliés par trois par rapport à des honoraires d'experts comptables ou de commissaires aux comptes. Les avocats pratiquent à peu près tous les mêmes tarifs. Ce n'est pas forcément le cas des autres experts. Le CHSCT n'en tient pas compte, car il n'a rien à payer. Parfois, on se dema...

On aimerait bien...

Je ne crois pas.

Avez-vous une politique ciblée pour les seniors ? Pouvez-vous nous rappeler l'âge du départ à la retraite en Italie ?

La lutte contre la fraude sociale n'est pas une lutte contre les bénéficiaires du RSA. Au sein de notre commission, Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas travaillent sur la fraude aux cotisations : le regard est équilibré. Il convient de réorienter les allocations des fraudeurs vers les personnes qui en ont le plus besoin, à commencer par les perso...

Pourriez-vous être plus précise sur la responsabilité du dirigeant en matière de santé, sécurité et hygiène du salarié, ainsi que sur le document unique d'évaluation des risques et la faute inexcusable de l'employeur ? Celui-ci semble toujours responsable. Si l'on fait moins de visites médicales en raison d'un manque de médecins, la responsabil...