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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est finalement l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est finalement l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Les amendements n° 72 rectifié et 228 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-S...
Les amendements n° 72 rectifié et 228 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-S...
Les amendements n° 72 rectifié et 228 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-S...
Quel est l'avis de la commission de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
