Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 249.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les amendements identiques n° 82 rectifié bis, 193 et 249 sont retirés. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. ...

Les amendements identiques n° 82 rectifié bis, 193 et 249 sont retirés. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. ...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Les amendements identiques n° 82 rectifié bis, 193 et 249 sont retirés. L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...