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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 379 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 379 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gosselin et Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir, Pointereau, Sol et...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gosselin et Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir, Pointereau, Sol et...
Je mets aux voix l’amendement n° 379 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 228 rectifié ter.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 228 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gosselin et Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir, Pointereau, Sol et...
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 228 rectifié ter.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est finalement l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
