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La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 82 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Ka...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 82 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Ka...
Je mets aux voix l’amendement n° 86 rectifié bis.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° 193.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° 193.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 82 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Ka...
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 249.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 249.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 193.