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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy et Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les mem...
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy et Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les mem...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu'à la fin de l'examen du chapitre IV. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est pré...
Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu'à la fin de l'examen du chapitre IV. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est pré...
Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 191 rectifié.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 191 rectifié.
Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu’à la fin de l’examen du chapitre IV. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 180 rectifié est prése...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 258.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 258.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 191 rectifié.
