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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 259, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au...
J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 259, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 ...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 258.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 259, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 ...
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, ainsi que l'amendement n° 259, sont retirés. Chapitre IV Réhabiliter les friches pour un usage industriel
Les amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, ainsi que l'amendement n° 259, sont retirés. Chapitre IV Réhabiliter les friches pour un usage industriel
L'amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
L'amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
Les amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, ainsi que l’amendement n° 259, sont retirés. Chapitre IV Réhabiliter les friches pour un usage industriel
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
