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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée et les mots : , ou d'évolutions en cours des documents d'urbanisme par les mots : e...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée et les mots : , ou d'évolutions en cours des documents d'urbanisme par les mots : e...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
L'amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles un enregistrement est demandé La parole ...
L'amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles un enregistrement est demandé La parole ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée et les mots : , ou d’évolutions en cours des documents d’urbanisme par les mots : e...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 407 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 407 ?
L’amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles un enregistrement est demandé La parole ...
Je mets aux voix l'amendement n° 309.
Je mets aux voix l'amendement n° 309.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 407 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 407.
