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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 407.
Je mets aux voix l’amendement n° 309.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Je mets aux voix l’amendement n° 407.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l'implantation d'activités industrielles, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l'implantation d'activités industrielles, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
