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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 234 rectifié.
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compét...
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compét...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compét...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 136 rectifié est retiré. L'amendement n° 247, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 136 rectifié est retiré. L'amendement n° 247, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un ...
Quel est l'avis de la commission ?
