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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 136 rectifié est retiré. L’amendement n° 247, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
Je mets aux voix l’amendement n° 247.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.
L'amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité d'un financement...
L'amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité d'un financement...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité d’un financement...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
