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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 244.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les me...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les me...
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 310.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 310.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Préville et Briquet, M. Marie, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les me...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 310.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 rectifié et 310.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 rectifié et 310.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° Au premier alinéa de l'article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d'État présentant des risques importants de pollution ou d'accident » sont remplacés par les mots : « installat...
L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° Au premier alinéa de l'article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d'État présentant des risques importants de pollution ou d'accident » sont remplacés par les mots : « installat...
