Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 rectifié et 310.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 3° Au premier alinéa de l’article L. 516-1, les mots : « installations définies par décret en Conseil d’État présentant des risques importants de pollution ou d’accident » sont remplacés par les mots : « installat...

Je mets aux voix l'amendement n° 311.

Je mets aux voix l'amendement n° 311.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 311.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L'amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'amendement n° 313.

Je mets aux voix l'amendement n° 313.

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l'article 6 bis est supprimé.