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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Chain-Larché et F. Gerbaud, M. Bouchet, Mmes Dumont, Belrhiti, Joseph et Ventalon, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier et Cambon, Mme Demas et MM. Charon et Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Chain-Larché et F. Gerbaud, M. Bouchet, Mmes Dumont, Belrhiti, Joseph et Ventalon, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier et Cambon, Mme Demas et MM. Charon et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Chain-Larché et F. Gerbaud, M. Bouchet, Mmes Dumont, Belrhiti, Joseph et Ventalon, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier et Cambon, Mme Demas et MM. Charon et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 92 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 92 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
