Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié bis.

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Schillinger, MM. Marchand et Dennemont, Mme Duranton et MM. Dagbert et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa du 2° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, les mots : ...

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Schillinger, MM. Marchand et Dennemont, Mme Duranton et MM. Dagbert et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa du 2° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, les mots : ...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Schillinger, MM. Marchand et Dennemont, Mme Duranton et MM. Dagbert et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa du 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les mots : ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Monsieur Buis, l'amendement n° 21 rectifié ter est-il maintenu ?

Monsieur Buis, l'amendement n° 21 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 21 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 250, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay et Lahellec, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 163-1 du code de l'e...

L'amendement n° 21 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 250, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay et Lahellec, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 163-1 du code de l'e...

Monsieur Buis, l’amendement n° 21 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Monsieur Buis, l’amendement n° 21 rectifié ter est-il maintenu ?