Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 21 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 250, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay et Lahellec, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 163-1 du code de l’e...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 21 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 250, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay et Lahellec, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 163-1 du code de l’e...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l'amendement n° 250.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l'amendement n° 250.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 92 rectifié ter est pré...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 92 rectifié ter est pré...

Je mets aux voix l’amendement n° 250.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l'amendement n° 92 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 250.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l'amendement n° 92 rectifié ter.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 92 rectifié ter est pré...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Chain-Larché et F. Gerbaud, M. Bouchet, Mmes Dumont, Belrhiti, Joseph et Ventalon, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier et Cambon, Mme Demas et MM. Charon et Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 92 rectifié ter est pré...