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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L'amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : terrestre insérer les mots : sur leur bassin de réception hertzienne La parole est à...
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : terrestre insérer les mots : sur leur bassin de réception hertzienne La parole est à...
L’amendement n° 25 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 73, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 98, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d'intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l'un...
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
