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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 98, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 5° bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 5° bis La promotion d’u...
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 75 rectifié.
Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mmes Jacquemet et Dindar, M. Hingray, Mme Billon, M. Kern, Mme Canayer, MM. Henno, Duffourg, J.M. Arnaud, Pellevat et Cigolotti, Mme Perrot et MM. Détraigne et Moga, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Re...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d'émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremme...
Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mmes Jacquemet et Dindar, M. Hingray, Mme Billon, M. Kern, Mme Canayer, MM. Henno, Duffourg, J.M. Arnaud, Pellevat et Cigolotti, Mme Perrot et MM. Détraigne et Moga, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Re...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Loisier, MM. A...
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d'émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremme...
Je mets aux voix l’amendement n° 98.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 75 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Loisier, MM. A...
Je mets aux voix l’article 15. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d'émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremme...
L'amendement n° 108, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à long terme, via des pratiques favorisant la biodiversité II. – Alinéa 6 1° Remplacer les ...
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 75 rectifié.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 23 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot, M. Chauvet et Mme Doineau. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Menonville, Chas...
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d'émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremme...
