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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 100, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ces projets permettent une concertation large et équilibrée associant les représentants des...
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
Je mets aux voix l’article 16.
L'amendement n° 26 rectifié ter, présenté par Mmes Gatel et Loisier, MM. Longeot et Laugier, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Gacquerre et Jacquemet, MM. Lafon, Moga, P. Martin et Le Nay, Mme Herzog, M. Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Delahaye, Mme Férat, MM. Détraigne et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Hingray, Mmes Perrot et de La...
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Bonnefoy et S. Robert, M. Kanner, Mmes Artigal...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
