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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 17.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione,...
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié ter.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione,...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 44 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé, Devinaz et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amende...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 67.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 93.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 115.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
