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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 26 rectifié ter, présenté par Mmes Gatel et Loisier, MM. Longeot et Laugier, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Gacquerre et Jacquemet, MM. Lafon, Moga, P. Martin et Le Nay, Mme Herzog, M. Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Delahaye, Mme Férat, MM. Détraigne et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Hingray, Mmes Perrot et de La...
Je mets aux voix l'article 10.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 66 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
L'amendement n° 26 rectifié ter, présenté par Mmes Gatel et Loisier, MM. Longeot et Laugier, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Gacquerre et Jacquemet, MM. Lafon, Moga, P. Martin et Le Nay, Mme Herzog, M. Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Delahaye, Mme Férat, MM. Détraigne et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Hingray, Mmes Perrot et de La...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione,...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15, 43 rectifié et 66 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
