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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canévet, l’amendement n° 118 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 116, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « 50 % des dépen...
L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 23.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
TITRE V MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX
L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Bacci et Bonneau, Mme Thomas, MM. Le Nay et Kern, Mme Gatel, MM. Favreau, Moga et Duffourg, Mmes Jacquemet et Billon, M. Hingray, Mme Sollogoub, M. P. Martin et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) 500 000 € s’il s’agit d’en...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L’amendement n° 7...
L’amendement n° 77 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement restant en discussion ?
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
