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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15, 43 rectifié et 66 rectifié.
Je mets aux voix l'article 17.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé, Devinaz et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amende...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 67.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 93.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 115.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié, 67, 93 et 115.
Je mets aux voix l'article 18.
TITRE IV MAÎTRISER LES CHARGES SOCIALES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Boua...
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l'amendement n° 47 rectifié.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 68.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° 88 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
