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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16, 47 rectifié, 68 et 88 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 289 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. J. Bigot et Devinaz, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'a...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 69.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 101.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 69 et 101.
L'amendement n° 128, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Supprimer la référence : « Art. L. 262-28-1. – III. – Alinéas 4 et 7 Remplacer les mots : du présent code par les mots du code de l'action sociale et des familles Cet amendement a déjà été défe...
L'amendement n° 129, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Peut bénéficier du dispositif prévu par la présente expérimentation toute personne volontaire, bénéficiaire du revenu de solidarité active, inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi et domiciliée dans un dép...
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot ...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l'amendement n° 51 rectifié.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 55 rectifié ter.
