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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié bis, 51 rectifié, 55 rectifié ter et 89 rectifié.
L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Louault, Mme Férat, M. D. Laurent, Mme Chauvin, M. Bascher, Mme Noël, MM. Détraigne, Grosperrin, Sol, Pellevat et H. Leroy, Mme Richer, MM. Bonhomme, Guerriau et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Henno, Paccaud, Brisson, Daubresse et A. Marc, Mmes Boulay-Espéronnier,...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Duplomb, l'amendement n° 71 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 71 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 102, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… - Le Gouvernement remet au Parlement, da...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. J. Bigot et Devinaz, Mme Préville, M. Stanzione, Mme Lubin, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 120.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
