Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 rectifié et 120.

L'amendement n° 103, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l'article L. 5422-12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. La parole est à M...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 103.

Je mets aux voix l'article 22.

L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Dindar et Guidez, M. Hingray, Mme Gatel, MM. Kern et Henno, Mmes Gacquerre et Sollogoub, MM. Duffourg et Canévet, Mmes Billon et Perrot, M. Détraigne, Mme Saint-Pé et MM. Le Nay et Folliot, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Canévet, l'amendement n° 118 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 118 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « 50 % des dépen...

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Aliné...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 116.

Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 23.

TITRE V MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX