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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne devons pas craindre de nous répéter ce matin. Je tiens à dire en préambule que nous comptons sur le Gouvernement pour fédérer toute la communauté internationale autour de ce drame. Depuis maintenant plus d'un an, l'invasion russe de l'Ukraine se poursuit et avec e...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne devons pas craindre de nous répéter ce matin. Je tiens à dire en préambule que nous comptons sur le Gouvernement pour fédérer toute la communauté internationale autour de ce drame. Depuis maintenant plus d'un an, l'invasion russe de l'Ukraine se poursuit et avec e...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne devons pas craindre de nous répéter ce matin. Je tiens à dire en préambule que nous comptons sur le Gouvernement pour fédérer toute la communauté internationale autour de ce drame. Depuis maintenant plus d’un an, l’invasion russe de l’Ukraine se poursuit et avec e...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne devons pas craindre de nous répéter ce matin. Je tiens à dire en préambule que nous comptons sur le Gouvernement pour fédérer toute la communauté internationale autour de ce drame. Depuis maintenant plus d’un an, l’invasion russe de l’Ukraine se poursuit et avec e...
Par lettre en date de ce jour, la commission des finances demande au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de trois mois, afin de mener sa missio...
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner et Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat et Laurence Rossignol et plusieurs de leurs coll...
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Bernard Buis.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
La parole est à M. Christian Bilhac.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La discussion générale est close. La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L'amendement n° 18 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 18.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
